Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Propriété
Le site internet de l'association COMITE DE GESTION DE TI AR GOUREN est édité et mis à la disposition du public à des fins d'information et d'éducation populaire de manière non lucrative. En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-après l'ensemble des informations de structure et des mentions d'hébergement requises par les autorités d'audit public.
1. Éditeur de la Plateforme
COMITE DE GESTION DE TI AR GOUREN
Association de fait et de droit régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : LE POULLEC, 29690 BERRIEN, France.
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W292002628.
Numéro d'immatriculation SIREN : 338057813.
Directeur de la Publication : Le Secrétaire Général de l'Association.
2. Hébergeur Technique Professionnel
Conformément à l'engagement d'utilisation d'infrastructures de confiance pour les audits, la plateforme est hébergée par :
InterServer Inc.
Adresse postale : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis.
Téléphone technique : +1 201-605-1440 | Site web d'infrastructure : www.interserver.net
3. Affirmation de Non-Lucrativité Absolue
Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, le COMITE DE GESTION DE TI AR GOUREN affirme solennellement son absence totale de but lucratif. L'intégralité des éventuelles libéralités, cotisations de membres ou aides d'État perçues est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans l'accomplissement des objectifs statutaires d'éducation populaire et physique. Aucun bénéfice direct ou indirect ne peut être distribué aux membres, dirigeants ou partenaires de l'association.
4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires d'onboarding, d'inscription d'auditeurs libres ou de contact sont enregistrées de façon sécurisée par notre secrétariat général à Berrien. Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion de nos relations d'utilité publique avec les parties prenantes et ne font l'objet d'aucune commercialisation ou partage tiers. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à athanasekeita30@gmail.com.